La SPL Deux Rives s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions en cours de définition dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2028.
État de conformité
Le site de la SPL Deux-Rives (spldeuxrives.eu) n’est pas conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1, car aucun audit n’a encore été effectué.
Un audit d’accessibilité est planifié pour les prochains mois. Cette page sera mise à jour à l’issue de l’audit.
Nous contacter pour l’accessibilité
Conformément à l’article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La SPL Deux-Rives s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour garantir un accès raisonnable aux informations et services du site internet.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous apporter une assistance (alternative accessible, mise à disposition du contenu sous une autre forme, etc.) :
Contacter le référent accessibilité de la SPL Deux-Rives
- Par e-mail : contact@spldeuxrives.eu
- Par courrier :
SPL Deux-Rives
Référent accessibilité numérique – Simon Boichot
2 Allée Käthe Kollwitz, 67016 Strasbourg Cedex
Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez engager une procédure de recours :
- Contacter le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr
- Joindre un délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
